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CÉLINE CONESA ET MAUD BREUGNOT
NOTAIRES ASSOCIÉES

SAINT PIERRE D'ALBIGNY

  Prise de rendez-vous

L'ÉTUDE Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Depuis sa création, l’étude de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY a accompagné des générations de clients dans leurs projets de vie, en leur apportant des conseils juridiques et personnalisés. Forte de son histoire, notre étude incarne un équilibre entre tradition et innovation.

Aujourd’hui, notre équipe s’engage à répondre aux besoins spécifiques de chaque client avec professionnalisme, écoute et réactivité. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, notre but est de vous accompagner avec clarté et efficacité dans vos démarches juridiques, dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, de la gestion du patrimoine ou du droit rural.

Portée par des valeurs de proximité, de réactivité et de rigueur, notre équipe met tout en œuvre pour vous garantir une prise en charge efficace et consciencieuse de vos dossiers. C’est avec enthousiasme que nous vous accompagnerons dans vos projets avec une approche répondant aux exigences d’un droit en constante évolution.
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Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 17h25 17 25
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 10h47 10 47
NOTAIRES / Succession / Donation
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 08h35 08 35
NOTAIRES / Immobilier
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 07h08 07 08
NOTAIRES / Succession / Donation
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 17h31 17 31
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...
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