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CÉLINE CONESA ET MAUD BREUGNOT
NOTAIRES ASSOCIÉES

SAINT PIERRE D'ALBIGNY

  Prise de rendez-vous

L'ÉTUDE Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Depuis sa création, l’étude de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY a accompagné des générations de clients dans leurs projets de vie, en leur apportant des conseils juridiques et personnalisés. Forte de son histoire, notre étude incarne un équilibre entre tradition et innovation.

Aujourd’hui, notre équipe s’engage à répondre aux besoins spécifiques de chaque client avec professionnalisme, écoute et réactivité. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, notre but est de vous accompagner avec clarté et efficacité dans vos démarches juridiques, dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, de la gestion du patrimoine ou du droit rural.

Portée par des valeurs de proximité, de réactivité et de rigueur, notre équipe met tout en œuvre pour vous garantir une prise en charge efficace et consciencieuse de vos dossiers. C’est avec enthousiasme que nous vous accompagnerons dans vos projets avec une approche répondant aux exigences d’un droit en constante évolution.
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Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 18h54 18 54
NOTAIRES / Succession / Donation
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 14h25 14 25
NOTAIRES / Immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 13h05 13 05
NOTAIRES / Immobilier
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 11h28 11 28
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 15h39 15 39
NOTAIRES / Immobilier
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
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