Famille

Vous avez le projet de vous pacser ou de vous marier, toute notre équipe vous accompagne et est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine et effectuer des donations au profit de vos proches, notre équipe assure la sécurité juridique de votre projet.

Un de vos proches est décédé, nous assurons le règlement de la succession en effectuant les démarches auprès des organismes et en régularisant les actes tels que l’acte de notoriété, l’attestation immobilière ou la déclaration de succession.

Pour toutes vos questions en droit de la famille, n’hésitez pas à nous contacter.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Maud BREUGNOT

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L'ACTU DU DROIT DE LA Famille

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h48 14 48

À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales...

Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h02 17 02

Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté lundi au Sénat...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 16h55 16 55

Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 15h24 15 24

Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 18h44 18 44

En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus ess...

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