Choisir ce modèle Voir le catalogue
Espace client
Vous êtes ici :

Famille

Vous avez le projet de vous pacser ou de vous marier, toute notre équipe vous accompagne et est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine et effectuer des donations au profit de vos proches, notre équipe assure la sécurité juridique de votre projet.

Un de vos proches est décédé, nous assurons le règlement de la succession en effectuant les démarches auprès des organismes et en régularisant les actes tels que l’acte de notoriété, l’attestation immobilière ou la déclaration de succession.

Pour toutes vos questions en droit de la famille, n’hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Maud BREUGNOT

Notaire Associé
Droit immobilier
Droit de la famille
Voir le détail Contact

Maître Amandine CAILLET

Notaire Collaborateur
Droit de la famille
Voir le détail Contact

Monsieur Martin COGNET

Notaire Collaborateur
Droit de la famille
Voir le détail Contact

Maître Céline CONESA

Notaire Associée
Droit immobilier
Droit de la famille
Voir le détail Contact

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 10h38 10 38
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans qui...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 14h36 14 36
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 12h40 12 40
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 16h24 16 24
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 12h57 12 57
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK