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Patrimoine

Nous vous accompagnons dans la gestion de votre patrimoine en vous assurant une analyse juridique et fiscale en tenant compte de votre situation personnelle, familiale et professionnelle.

Donations, testaments, mandats de protection future, mandat à effet posthume ou encore pacte Dutreil, tous ces actes peuvent répondre à vos besoins et votre situation.

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Maître Maud BREUGNOT

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ACTUALITÉS

Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h22 08 22
Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamment en zone tendue......
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 14h17 14 17
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 09h26 09 26
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en...
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 16h45 16 45
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Code civil précise que...
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 11h38 11 38
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candid...
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