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Immobilier

Toute notre équipe vous accompagne dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un terrain, ou vous désirez mettre ce bien en location, nous rédigeons les actes afin d’assurer la sécurité juridique de votre opération.

Nous sommes également disponibles pour répondre à vos questions, qu’elles concernent des règles d’urbanisme, de construction ou de copropriété.

N’hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Maud BREUGNOT

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Maître Céline CONESA

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Photo de Maître Ophélie CREPILLON

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Maître Anne LEMAITRE

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L'ACTU DU DROIT Immobilier

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 18h47 18 47
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et non à la personne du p...
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 14h33 14 33
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renfor...
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 12h51 12 51
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
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Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 18h08 18 08
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 09h08 09 08
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour des désordres affec...
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