Immobilier

Toute notre équipe vous accompagne dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un terrain, ou vous désirez mettre ce bien en location, nous rédigeons les actes afin d’assurer la sécurité juridique de votre opération.

Nous sommes également disponibles pour répondre à vos questions, qu’elles concernent des règles d’urbanisme, de construction ou de copropriété.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Maud BREUGNOT

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Droit immobilier

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L'ACTU DU DROIT Immobilier

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 17h31 17 31

La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un passage a été détermin...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 16h52 16 52

À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 10h21 10 21

Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la deman...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 17h34 17 34

Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du d...

Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h22 08 22

Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamment en zone tendue......

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