Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le :
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Source : www.gererseul.comDispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier... Lire la suite
Historique
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La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...Source : www.efl.fr -
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...Source : www.gererseul.com
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...Source : www.weblex.fr -
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...Source : www.lemag-juridique.com -
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...Source : www.efl.fr -
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire unive...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....Source : www.gererseul.com