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CÉLINE CONESA ET MAUD BREUGNOT
NOTAIRES ASSOCIÉES

SAINT PIERRE D'ALBIGNY

  Prise de rendez-vous

L'ÉTUDE Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Depuis sa création, l’étude de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY a accompagné des générations de clients dans leurs projets de vie, en leur apportant des conseils juridiques et personnalisés. Forte de son histoire, notre étude incarne un équilibre entre tradition et innovation.

Aujourd’hui, notre équipe s’engage à répondre aux besoins spécifiques de chaque client avec professionnalisme, écoute et réactivité. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, notre but est de vous accompagner avec clarté et efficacité dans vos démarches juridiques, dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, de la gestion du patrimoine ou du droit rural.

Portée par des valeurs de proximité, de réactivité et de rigueur, notre équipe met tout en œuvre pour vous garantir une prise en charge efficace et consciencieuse de vos dossiers. C’est avec enthousiasme que nous vous accompagnerons dans vos projets avec une approche répondant aux exigences d’un droit en constante évolution.
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Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associées

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 15h55 15 55
NOTAIRES / Immobilier
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h43 11 43
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 18h53 18 53
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 17h25 17 25
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 10h47 10 47
NOTAIRES / Succession / Donation
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
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